ancien sénateur. Chevalier du 14 juin 1976

à compter de la date de réception dans leur grade

Ministère des relations avec le Parlement

Au grade d'officier

membres de la Commission nationale de la coiffure

sur proposition des organisations nationales représentatives

personnes particulièrement qualifiées dans le secteur de la formation à la coiffure

Titulaire

suppléant

membres de la commission générale du Conseil supérieur du cheval

b)

sénateur, désigné par le Sénat

(titulaire)

Art. 1er. - La commission

susvisé, chargée d'émettre un avis sur les demandes de souscription, de renouvellement ou de résiliation d'un contrat entre l'Etat et les établissements d'enseignement supérieur agricole privés

d) Personnalités qualifiées représentant les activités économiques intéressées par les formations données dans les établissements

sénateur, ont été désignés par leurs assemblées respectives

membres du conseil d'administration de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie

(1)

conseil d'administration de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (cf. J.O. des 17 et 11 octobre 1991)

suppléant

membres de la commission générale du Conseil supérieur du cheval

b)

sénateur, désigné par le Sénat